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Après le saccage de la rue Sainte-Catherine, l'État déroule ses aides pour les commerçants bordelais

Chômage partiel à 100 %, prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros, aide d'urgence de 1 500 euros : le détail des mesures pour les boutiques sinistrées.

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La rue Sainte-Catherine à Bordeaux, rue piétonne bordée d'enseignes et noire de monde, avec un panneau de chantier couvert de graffitis à gauche.

Horcrux, CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons

Le 20 octobre, quatre ministres (Roland Lescure, Jean-Pierre Farandou, Serge Papin et David Amiel) ont publié un communiqué listant les mesures de soutien aux entreprises victimes des dégradations du week-end des 17 et 18 octobre. La préfecture de la Gironde l'a relayé à la presse le lendemain. À Bordeaux, où les vitrines de la rue Sainte-Catherine et de l'hypercentre ont été brisées et des boutiques pillées le samedi 17 octobre, le Barreau a ouvert dans la foulée des consultations gratuites pour les commerçants.

Ce que l'État met sur la table

Le texte est national : il évoque « plusieurs milliers de commerces à travers la France » et ne cite pas Bordeaux. Les mesures s'y appliquent pourtant aux commerçants bordelais.

  • Chômage partiel. L'activité partielle est prise en charge à 100 % par l'État, sans reste à charge pour l'employeur. Les salariés empêchés de travailler touchent 60 % de leur rémunération brute, 100 % pour ceux qui sont au SMIC.
  • Cotisations. Les Urssaf permettent de reporter jusqu'à 12 mois le paiement des cotisations patronales des trois prochains mois.
  • Impôts. Les commerçants directement touchés peuvent demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration, auprès de leur service des impôts. La DGFIP promet d'accélérer le remboursement de certaines créances (TVA, excédents d'impôt sur les sociétés, crédits d'impôt).
  • Prêt. À la demande du Gouvernement, Bpifrance proposera un prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros sur trois ans, demandé sur une plateforme en ligne.
  • Aide d'urgence. Les chambres de métiers et de l'artisanat ont activé un fonds de solidarité qui peut accorder jusqu'à 1 500 euros.
  • Assurances. France Assureurs annonce un délai de déclaration porté à 30 jours, des acomptes immédiats, la prise en charge de la mise en sécurité des locaux et, chez deux assureurs, la suppression des franchises.
  • Fonds spécifique. Les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants pourront obtenir une aide forfaitaire, calculée en pourcentage du chiffre d'affaires dans la limite de plafonds par entreprise. Le communiqué ne chiffre ni ce pourcentage ni ces plafonds.

Pour s'y retrouver, les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté servent de premier contact dans chaque département. Un numéro non surtaxé, le 0 806 807 807, est ouvert à toutes les entreprises. La CMA Nouvelle-Aquitaine renvoie de son côté vers le 3006 et vers une page dédiée, qui propose aussi un annuaire d'artisans pour la vitrerie ou la serrurerie et la liste de commissaires de justice faisant des constats à tarif modéré.

Quels délais courent déjà ?

Le Barreau de Bordeaux a ouvert le mercredi 21 octobre des consultations téléphoniques gratuites, de 9 h à 20 h, au 05 57 77 41 58. Il organise aussi des permanences sur rendez-vous avec la CCI Bordeaux Gironde. Sa liste de démarches fixe des échéances :

  • un constat des dommages par commissaire de justice, « au plus vite » ;
  • une déclaration de sinistre sous 5 jours ouvrés, 2 jours ouvrés en cas de vol, sauf force majeure ;
  • une demande d'activité partielle à déposer sous 30 jours, sous conditions.

Il cite aussi parmi les recours possibles une action contre l'État. Pour la déclaration de sinistre, il retient un délai de 5 jours ouvrés ; France Assureurs annonce de son côté un délai porté à 30 jours.

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Sources

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