LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif refuse de suspendre l'autorisation environnementale des investigations préalables

Deux arguments écartés

Les associations invoquaient d'abord l'article L. 123-1 B du code de l'environnement. Il oblige le juge des référés à suspendre une décision prise sans la participation du public exigée. Le juge a estimé que les conditions de ce texte n'étaient pas remplies. Il a écarté l'argument selon lequel l'enquête publique serait devenue caduque : la déclaration d'utilité publique du Grand projet ferroviaire, datée du 2 juin 2016, reste en vigueur jusqu'en 2031.

Sur le second terrain, celui des articles L. 123-16 du code de l'environnement et L. 521-1 du code de justice administrative, il n'a pas relevé de doute sérieux sur la légalité de l'autorisation du 5 février 2026. Cette condition est nécessaire pour obtenir une suspension.

Le syndicat des sylviculteurs mis hors jeu

La demande du syndicat des sylviculteurs du sud-ouest est écartée pour une raison distincte : le juge a estimé qu'il ne justifiait pas, au regard de ses statuts, d'un intérêt pour agir. Il a relevé que le syndicat n'est pas une association de protection de l'environnement. Selon lui, l'arrêté n'a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte aux intérêts collectifs de la profession. L'intérêt individuel des sylviculteurs ne pourrait être lésé que par d'autres actes juridiques que cette autorisation.

L'ordonnance ne porte que sur la demande de suspension en urgence de l'arrêté. Les extraits publiés par le tribunal ne disent pas si des recours au fond sont engagés contre cette autorisation.