Incendie de Saumos : l'État dégrève à 100 % la taxe foncière des parcelles boisées brûlées

Deux conséquences pratiques. D'abord, la date limite de paiement de la TFNB est exceptionnellement reportée au 15 novembre 2026, pour que les redevables ne règlent que le solde après déduction. Ensuite, ce dégrèvement vaut déclassement automatique : la parcelle sera désormais taxée comme lande, jusqu'à ce que son propriétaire déclare de nouvelles cultures.

Quand le dégrèvement est accordé à un bailleur de bien rural, il doit être reversé au fermier, comme l'impose l'article L. 411-24 du Code rural. L'avis de dégrèvement le précise.

Réclamations et délais de paiement

Les propriétaires dont les pertes n'auraient pas été couvertes par ce traitement collectif peuvent déposer une réclamation individuelle auprès du Service départemental des impôts fonciers de la Gironde, via leur espace sur impot.gouv.fr ou par courriel (sdif33@dgfip.finances.gouv.fr). Les sylviculteurs en difficulté pour payer leurs impôts professionnels peuvent demander des délais au service des impôts des particuliers ou des entreprises. Si leurs dettes fiscales et sociales sont lourdes, ils peuvent saisir la commission des chefs des services financiers.

Un barème différent pour les autres exploitants

Les agriculteurs relèvent d'un autre régime. La Chambre d'agriculture de la Gironde indique avoir obtenu des dégrèvements collectifs de TFNB de 30 à 50 % sur l'ensemble du département : 30 % pour les vignes et les prairies, 50 % pour l'arboriculture et les terres arables, hors zones irriguées des Landes de Gascogne. Elle signale aussi le guichet du fonds d'urgence CASI, qui verse des aides de 2 000 à 15 000 euros aux exploitations touchées par la sécheresse, la canicule et les incendies, avec un bonus pour les nouveaux installés et l'agriculture biologique.

Un point d'étape ce jeudi

La préfète Sophie Brocas a convoqué ce jeudi 22 octobre à 8 h 30, à la résidence préfectorale de Bordeaux, un point d'étape avec France Assureurs. Il porte sur les mesures annoncées par le premier ministre le 17 août et sur l'accompagnement des victimes et des collectivités sinistrées. Le Département avait de son côté rouvert le dossier en séance plénière le 22 septembre pour chiffrer la reconstruction.